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Brevet européen · EP2726589 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2726589
Numéro de demande
EP12730808
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 juin 2012
Publié
7 mai 2014
Délivré
5 août 2015
Radié
30 juin 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C11D 1/22 (2006.01)
B01F 17/12 (2006.01)
B01F 17/00 (2006.01)
C09K 8/584 (2006.01)
C07C 309/31 (2006.01)
C07C 309/00 (2006.01)
Priorité
EP 11005239 28.06.2011
Demande PCT
PCT/EP2012/002705 27.06.2012
Publication PCT
WO2013/000571 03.01.2013
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 janv. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.01.2017

  2. 5 août 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 05.08.2015

Parties

Inventeur

JAKOBS-SAUTER, Britta

40764 Langenfeld, DE

SCHROEDER, Clemens

23863 Kayhude, DE

BREITZKE, Burkhard

45355 Essen, DE

SCHOENKAES, Udo

45721 Haltern am See, DE

GIUFFRIDA, Giuseppe

20100 Milano, IT

MATHESON, Lee

Lake Charles, LA 70611, US

KINSLEY, Kermit

Orange, TX 77632, US

COX, Michael

Georgetown, TX 78633, US

RUSSEL, Geoffrey Lynn

Sulphur, LA 70663, US

WINDER, John Barry

Lake Charles, LA 70605, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.