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Brevet européen · EP2726813 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2726813
Numéro de demande
EP12804202
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 juin 2012
Publié
7 mai 2014
Délivré
30 nov. 2016
Radié
30 juin 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G01B 7/34 (2006.01)
G01B 11/30 (2006.01)
Priorité
US 201113171516 29.06.2011
Demande PCT
PCT/US2012/043723 22.06.2012
Publication PCT
WO2013/003222 03.01.2013
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 janv. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.01.2018

  2. 30 nov. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.11.2016

Parties

Titulaire

Wheelabrator Group, Inc.

601 Corporate Circle Suite 150, Golden, CO 80401, US

Inventeur

BITZEL, Raymond

Broadheath, Altrincham WA14 5HJ, GB

JONES, Johnathan

Cartersville, GA 30120, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.