Rekonfigurierbare Autodeckenleuchtenanordnung

Brevet européen · EP2727770 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2727770
Numéro de demande
EP13191698
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 nov. 2013
Publié
7 mai 2014
Délivré
29 juil. 2015
Radié
30 nov. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60Q 3/02 (2006.01)
Priorité
IT TO20120965 05.11.2012
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 juin 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.06.2017

  2. 29 juil. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.07.2015

Parties

Titulaire

FIAT GROUP AUTOMOBILES S.P.A.

Fiat Group Automobiles S.p.A.

Corso Giovanni Agnelli, 200, 10135 Torino (TO), IT

Inventeur

Gallas, Cristian

10135 TORINO, IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.