ABSCHRECKUNGSVORRICHTUNG

Brevet européen · EP2728998 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2728998
Numéro de demande
EP12740635
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 juin 2012
Publié
14 mai 2014
Délivré
30 nov. 2016
Radié
30 juin 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01M 29/24 (2011.01)
A01M 29/26 (2011.01)
A01M 29/28 (2011.01)
Priorité
GB 201111328 04.07.2011
Demande PCT
PCT/GB2012/051499 27.06.2012
Publication PCT
WO2013/005006 10.01.2013
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 janv. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.01.2018

  2. 30 nov. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.11.2016

Parties

Titulaire

Pelsis Limited

Sterling House, Grimbald Crag Close Knaresborough North Yorkshire HG5 8PJ, GB

Inventeur

TURNER, Grahame Douglas Aleric

Ringwood Hampshire BH24 3EB, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.