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Brevet européen · EP2729346 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2729346
Numéro de demande
EP12818935
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 juil. 2012
Publié
14 mai 2014
Délivré
27 avr. 2016
Radié
31 juil. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B62D 7/08 (2006.01)
B62D 7/09 (2006.01)
Priorité
IN MM19702011 08.07.2011
Demande PCT
PCT/IN2012/000479 06.07.2012
Publication PCT
WO2013/054339 18.04.2013
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 févr. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.02.2017

  2. 27 avr. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.04.2016

Parties

Titulaire

Tata Motors Limited

Bombay House 24, Homi Mody Street Hutatma Chowk, 400 001 Mumbai, Maharashtra, IN

Inventeur

MANTIKAS, Nikolaos

Coventry CV 4 7AL, GB

HILLMAN, Paul, J.

Coventry CV 4 7AL, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.