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Brevet européen · EP2729370 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2729370
Numéro de demande
EP12748789
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 juil. 2012
Publié
14 mai 2014
Délivré
28 oct. 2015
Radié
31 juil. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65B 11/02 (2006.01)
B65B 11/04 (2006.01)
Priorité
IT MO20110170 08.07.2011
Demande PCT
PCT/IB2012/053468 06.07.2012
Publication PCT
WO2013/008161 17.01.2013
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 févr. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.02.2017

  2. 28 oct. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.10.2015

Parties

Titulaire

AETNA GROUP S.p.A.

Aetna Group S.p.A.

Strada Statale Marecchia 59, 47826 Villa Verucchio (RN), IT

Inventeur

CERE', Mauro

I-40050 Loiano (BO), IT

MORRI, Alberto

I-47921 Rimini (RN), IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.