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Brevet européen · EP2729389 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2729389
Numéro de demande
EP12737474
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
4 juil. 2012
Publié
14 mai 2014
Délivré
6 mai 2015
Fin de la protection au plus tard
3 juil. 2032
Prochaine annuité due
31 juil. 2027
Classes CIB
B65G 17/08 (2006.01)
Priorité
DK 201170364 06.07.2011
Demande PCT
PCT/DK2012/050252 04.07.2012
Publication PCT
WO2013/004247 10.01.2013
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 août 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2026 → 31.07.2027

    Publié dans Swissreg le 01.08.2026

  2. 1 août 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2025 → 31.07.2026

    Publié dans Swissreg le 01.08.2025

  3. 9 avr. 2025

    Mandataire radié

    Mandataire
    Fiammenghi-Fiammenghi, Via San Gottardo 15, 6900 Lugano (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 09.04.2025

  4. 9 avr. 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    PRAXI Intellectual Property SA, Via San Gottardo 15, 6900 Lugano

    Publié dans Swissreg le 09.04.2025

  5. 3 sept. 2024

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2024 → 31.07.2025

    Publié dans Swissreg le 03.09.2024

  6. 1 août 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2023

  7. 8 août 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 08.08.2022

  8. 26 sept. 2015

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Fiammenghi-Fiammenghi, Via San Gottardo 15, 6900 Lugano

    Publié dans Swissreg le 26.09.2015

1 entrée antérieure
  1. 6 mai 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.05.2015

Parties

Titulaire

Ammeraal Beltech Modular A/S

Hjulmagervej 21, 7100 Vejle, DK

Mandataire

Praxi Intellectual Property SA

PRAXI Intellectual Property SA

Via San Gottardo 15, 6900 Lugano

Inventeur

WESTERGAARD ANDERSEN, Kenneth

DK-7100 Vejle, DK

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.