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Brevet européen · EP2729399 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2729399
Numéro de demande
EP12737234
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 juin 2012
Publié
14 mai 2014
Délivré
7 juin 2017
Radié
30 juin 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B66D 1/20 (2006.01)
B66B 5/04 (2006.01)
B66B 11/04 (2006.01)
Priorité
DE 102011106636 04.07.2011
Demande PCT
PCT/EP2012/062573 28.06.2012
Publication PCT
WO2013/004588 10.01.2013
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 janv. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.01.2018

  2. 7 juin 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.06.2017

Parties

Titulaire

Tractel Greifzug GmbH

Scheidtbachstrasse 19-21, 51469 Bergisch Gladbach, DE

Inventeur

ROTTLAENDER, Thomas

51491 Overath, DE

OTT, Klaus-Dieter

51515 Kürten, DE

GSELL, Juergen

42899 Remscheid, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.