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Brevet européen · EP2729400 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2729400
Numéro de demande
EP12730581
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 juil. 2012
Publié
14 mai 2014
Délivré
9 sept. 2015
Radié
31 juil. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B66D 1/58 (2006.01)
B66D 1/74 (2006.01)
Priorité
DE 102011106635 04.07.2011
Demande PCT
PCT/EP2012/062841 02.07.2012
Publication PCT
WO2013/004663 10.01.2013
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 févr. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.02.2017

  2. 9 sept. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 09.09.2015

Parties

Titulaire

Tractel Greifzug GmbH

Scheidtbachstrasse 19-21, 51469 Bergisch Gladbach, DE

Inventeur

ROTTLAENDER, Thomas

51491 Overath, DE

OTT, Klaus-Dieter

51515 Kuerten, DE

GSELL, Juergen

42899 Remscheid, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.