FORMULIERUNG
Brevet européen · EP2729531 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2729531
- Numéro de demande
- EP12778047
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 3 juil. 2012
- Publié
- 14 mai 2014
- Délivré
- 19 sept. 2018
- Radié
- 31 juil. 2019
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- C09D 153/00 (2006.01)C09D 5/02 (2006.01)C09D 5/16 (2006.01)C08F 293/00 (2006.01)
- Priorité
- GB 201111439 04.07.2011
- Demande PCT
- PCT/EP2012/062943 03.07.2012
- Publication PCT
- WO2013/004704 10.01.2013
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 févr. 2020
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 19.02.2020
- 19 sept. 2018
Délivré
Publié dans Swissreg le 19.09.2018
Parties
Inventeur
MULQUEEN, Patrick Joseph
Bracknell Berkshire RG42 6EY, GB
DUBOIS, Mathieu Edmond René
7180 Seneffe, BE
SCANLON, Shane
Halifax, West Yorkshire HX4 8 NH, GB
SARKER, Prodip
Cambridge CB4 0PE, GB
CHAGNEUX, Nelly
F-LS2 9DF Leeds, FR
THOMSON, Niall Rae
Bracknell Berkshire RG42 6EY, GB
BIGGS, Simon Richard
Brisbane QLD 4072, AU
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.