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Brevet européen · EP2729708 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2729708
Numéro de demande
EP12808092
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 juil. 2012
Publié
14 mai 2014
Délivré
17 avr. 2019
Radié
31 juil. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16L 23/10 (2006.01)
F01N 13/18 (2010.01)
Priorité
US 201161504287 P 04.07.2011
Demande PCT
PCT/US2012/045477 04.07.2012
Publication PCT
WO2013/006659 10.01.2013
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 févr. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.02.2020

  2. 17 avr. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.04.2019

Parties

Titulaire

Norma U.S. Holding LLC

2430 E. Walton Boulevard, Auburn Hills, MI 48326, US

Inventeur

LJULJDUROVIC, Milan

Macomb, MI 48044, US

IGNACZAK, Brian, T.

Auburn Hills, MI 48326, US

CHEN, Alex, Y.

Vernon Hills, IL 60061, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.