GASISOLIERTER DELTATRANSFORMATOR

Brevet européen · EP2729945 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2729945
Numéro de demande
EP12732685
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 juil. 2012
Publié
14 mai 2014
Délivré
3 déc. 2014
Radié
31 juil. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01F 27/02 (2006.01)
H01F 27/08 (2006.01)
H01F 30/12 (2006.01)
Priorité
EP 11173263 08.07.2011
Demande PCT
PCT/EP2012/063418 09.07.2012
Publication PCT
WO2013/007697 17.01.2013
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 févr. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.02.2016

  2. 3 déc. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.12.2014

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.