ELEKTRISCHE FELDSTEUERVORRICHTUNG

Brevet européen · EP2730002 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2730002
Numéro de demande
EP12737511
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 juil. 2012
Publié
14 mai 2014
Délivré
28 juil. 2021
Radié
23 févr. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02G 15/068 (2006.01)
H02G 15/105 (2006.01)
Priorité
US 201161504342 P 05.07.2011
Demande PCT
PCT/EP2012/063041 04.07.2012
Publication PCT
WO2013/004748 10.01.2013
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 févr. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.02.2023

  2. 8 juin 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 08.06.2022

  3. 28 juil. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.07.2021

Parties

Titulaire

NKT HV Cables AB

Verkövägen 102, 371 60 Lyckeby, SE

Inventeur

MING, Li

183 39 Täby, SE

RAPP, Hans

S-441 95 Alingsås, SE

GÄFVERT, Uno

S-723 49 Västerås, SE

SALTZER, Markus

5442 Fislisbach

UNGE, Mikael

S-722 46 Västerås, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.