STATOR FÜR EINE ELEKTRISCHE MASCHINE

Brevet européen · EP2730009 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2730009
Numéro de demande
EP11767783
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 juil. 2011
Publié
14 mai 2014
Délivré
14 nov. 2018
Radié
31 juil. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02K 3/12 (2006.01)
Demande PCT
PCT/IT2011/000231 07.07.2011
Publication PCT
WO2013/005238 10.01.2013
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 févr. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.02.2020

  2. 14 nov. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.11.2018

Parties

Titulaire

Tecnomatic S.p.A.

Zona Industriale Santa Scolastica Via Copernico 2, 64013 Corropoli (Teramo), IT

Inventeur

GUERCIONI, Sante

I-64013 Corropoli, IT

Preneur de licence

Eldor Corporation S.p.A.

Via Don Paolo Berra 18, 22030 Orsenigo (Como), IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.