Süßwaren-Figur
Brevet européen · EP2730174 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2730174
- Numéro de demande
- EP13191800
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 6 nov. 2013
- Publié
- 14 mai 2014
- Délivré
- 30 mai 2018
- Radié
- 30 juin 2022
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A23G 3/54 (2006.01)
- Priorité
- DE 102012220253 07.11.2012
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 juin 2022
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 30.06.2022
- 30 mai 2018
Délivré
Publié dans Swissreg le 30.05.2018
Parties
Inventeur
Mederer, Herbert
90768 Fürth, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.