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Brevet européen · EP2730192 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2730192
Numéro de demande
EP12192405
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 nov. 2012
Publié
14 mai 2014
Délivré
24 avr. 2019
Radié
30 nov. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A45C 13/04 (2006.01)
A45C 13/10 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juin 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.06.2020

  2. 24 avr. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.04.2019

Parties

Inventeur

Santy, Dirk

8680 Koekelare, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.