Dispositif de détermination de fin de course

Brevet européen · EP2730723 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2730723
Numéro de demande
EP13191977
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 nov. 2013
Publié
14 mai 2014
Délivré
31 déc. 2014
Radié
30 nov. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04H 4/08 (2006.01)
Priorité
FR 1260583 08.11.2012
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juin 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.06.2021

  2. 18 juin 2021

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Rue du Rhône 14, 1204 Genève → GERMAIN ET MAUREAU, Rue du Commerce 4, 1204 Genève

    Publié dans Swissreg le 18.06.2021

  3. 10 févr. 2015

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Rue du Rhône 14, 1204 Genève

    Publié dans Swissreg le 10.02.2015

  4. 31 déc. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.12.2014

Parties

Titulaire

A.S. POOL

A.S.Pool

ZAC de la Rouvaliere, 72700 Spay, FR

Mandataire

GERMAIN ET MAUREAU

1204 Genève

Inventeur

Roux, Régis

38780 Eyzin-Pinet, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.