Flussregelventil

Brevet européen · EP2730824 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2730824
Numéro de demande
EP12192272
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 nov. 2012
Publié
14 mai 2014
Délivré
18 mars 2020
Radié
30 nov. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16K 27/02 (2006.01)
F16K 27/04 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juin 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.06.2021

  2. 18 mars 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 18.03.2020

Parties

Inventeur

Celander, Filip

330 21 Reftele, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.