ANTRIEB EINER SPULMASCHINE
Brevet européen · EP2731899 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2731899
- Numéro de demande
- EP12735431
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 29 juin 2012
- Publié
- 21 mai 2014
- Délivré
- 23 mars 2016
- Radié
- 30 juin 2016
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65H 54/72 (2006.01)B65H 54/74 (2006.01)B65H 67/048 (2006.01)
- Priorité
- CH 11872011 15.07.2011
- Demande PCT
- PCT/CH2012/000142 29.06.2012
- Publication PCT
- WO2013/010281 24.01.2013
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 janv. 2017
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 18.01.2017
- 23 mars 2016
Délivré
Publié dans Swissreg le 23.03.2016
Parties
Inventeur
HASKA, Petr
560 02 Ceska Trebova, CZ
GRIESSHAMMER, Christian
CH-8404 Winterthur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.