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Brevet européen · EP2731991 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2731991
Numéro de demande
EP12733113
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 juil. 2012
Publié
21 mai 2014
Délivré
12 sept. 2018
Radié
31 juil. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C08L 33/14 (2006.01)
C08G 18/83 (2006.01)
Priorité
EP 11173914 14.07.2011
Demande PCT
PCT/EP2012/063141 05.07.2012
Publication PCT
WO2013/007598 17.01.2013
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 févr. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.02.2020

  2. 12 sept. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 12.09.2018

Parties

Titulaire

Allnex Belgium, S.A.

Allnex Belgium S.A.

Anderlechtstraat 33, 1620 Drogenbos, BE

Inventeur

CAPPELLE, Steven

B-9400 Ninove, BE

PEETERS, Stephan

B-3001 Heverlee, BE

DEPUYDT, Lieven

B-1850 Grimbergen, BE

TIELEMANS, Michel

B-1780 Wemmel, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.