ELEMENT DE CONSTRUCTION COUPE-FEU
Brevet européen · EP2732118 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2732118
- Numéro de demande
- EP12731506
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 6 juil. 2012
- Publié
- 21 mai 2014
- Délivré
- 27 sept. 2017
- Fin de la protection au plus tard
- 5 juil. 2032
- Prochaine annuité due
- 31 juil. 2027
- Classes CIB
- E06B 5/16 (2006.01)E06B 3/82 (2006.01)//E06B 3/70 (2006.01)
- Priorité
- BE 201100453 14.07.2011
- Demande PCT
- PCT/EP2012/063334 06.07.2012
- Publication PCT
- WO2013/007665 17.01.2013
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 août 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2026 → 31.07.2027
Publié dans Swissreg le 01.08.2026
- 1 août 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2025 → 31.07.2026
Publié dans Swissreg le 01.08.2025
- 1 août 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2024
- 1 août 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2023
- 1 août 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2022
- 25 oct. 2017
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Troesch Scheidegger Werner AG, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon
Publié dans Swissreg le 25.10.2017
- 27 sept. 2017
Délivré
Publié dans Swissreg le 27.09.2017
Parties
Inventeur
B-4960 Malmédy, BE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.