GLEICHSPANNUNGS-LEITUNGSSCHUTZSCHALTER
Brevet européen · EP2732521 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2732521
- Numéro de demande
- EP12751477
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 15 août 2012
- Publié
- 21 mai 2014
- Délivré
- 16 mars 2016
- Fin de la protection au plus tard
- 14 août 2032
- Prochaine annuité due
- 31 août 2027
- Classes CIB
- H02H 3/087 (2006.01)H02H 9/02 (2006.01)H01H 33/59 (2006.01)
- Priorité
- DE 102011082568 13.09.2011
- Demande PCT
- PCT/EP2012/065956 15.08.2012
- Publication PCT
- WO2013/037589 21.03.2013
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 sept. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2026 → 31.08.2027
Publié dans Swissreg le 01.09.2026
- 1 sept. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2025 → 31.08.2026
Publié dans Swissreg le 01.09.2025
- 1 sept. 2024
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2024 → 31.08.2025
Publié dans Swissreg le 01.09.2024
- 1 sept. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.09.2023
- 12 janv. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 12.01.2023
- 21 avr. 2022
Transféré
- Titulaire
- Siemens Aktiengesellschaft, Werner-von-Siemens-Strasse 1, 80333 München, Allemagne → Siemens Energy Global GmbH & Co. KG, Otto-Hahn-Ring 6, 81739 München, Allemagne
Publié dans Swissreg le 21.04.2022
- 30 sept. 2017
Adresse modifiée
- Titulaire
- Siemens Aktiengesellschaft, Wittelsbacherplatz 2, 80333 München, Allemagne → Siemens Aktiengesellschaft, Werner-von-Siemens-Strasse 1, 80333 München, Allemagne
Publié dans Swissreg le 30.09.2017
- 16 mars 2016
Délivré
Publié dans Swissreg le 16.03.2016
1 entrée antérieure
- 16 mars 2016
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Siemens Schweiz AG, Intellectual Property, Freilagerstrasse 40, 8047 Zürich
Publié dans Swissreg le 16.03.2016
Parties
Mandataire
Inventeur
13090 Aix-en-Provence, FR
90765 Fürth, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.