Verpackter Satz von Paneelen

Brevet européen · EP2733082 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2733082
Numéro de demande
EP13191873
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 nov. 2013
Publié
21 mai 2014
Délivré
19 août 2015
Radié
30 nov. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 5/54 (2006.01)
B65D 85/62 (2006.01)
Priorité
BE 201200781 20.11.2012
Langue du dépôt
néerlandais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 juin 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.06.2017

  2. 19 août 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 19.08.2015

Parties

Titulaire

Unilin BVBA

Ooigemstraat 3, 8710 Wielsbeke, BE

Inventeur

Naeyaert, Christophe

B-8490 Jabbeke, BE

Coemans, Wouter

B-3910 Neerpelt, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.