Outil d'insertion d'un module dans un logement

Brevet européen · EP2733646 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2733646
Numéro de demande
EP13193004
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 nov. 2013
Publié
21 mai 2014
Délivré
23 août 2017
Radié
30 nov. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G06K 19/077 (2006.01)
H01L 21/683 (2006.01)
Priorité
FR 1260947 19.11.2012
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 juin 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.06.2018

  2. 23 août 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 23.08.2017

Parties

Titulaire

Oberthur Technologies

OBERTHUR TECHNOLOGIES

420, rue d'Estienne d'Orves, 92700 Colombes, FR

Inventeur

Gefffray, Franck

92700 Colombes, FR

Samaran, Marion

92700 Colombes, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.