BESCHICHTETES PAPIER ODER KARTON

Brevet européen · EP2734362 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2734362
Numéro de demande
EP12745771
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 juil. 2012
Publié
28 mai 2014
Délivré
16 sept. 2015
Radié
31 juil. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B32B 7/12 (2006.01)
Priorité
DE 102011107965 20.07.2011
DE 102011122211 27.12.2011
Demande PCT
PCT/EP2012/002917 11.07.2012
Publication PCT
WO2013/010649 24.01.2013
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 févr. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.02.2017

  2. 16 sept. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.09.2015

Parties

Inventeur

SKATAR, Rune

66980 Monå, FI

HOLTI, Mats

68660 Jakobstad, FI

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.