BESCHICHTETES PAPIER ODER KARTON
Brevet européen · EP2734362 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2734362
- Numéro de demande
- EP12745771
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 11 juil. 2012
- Publié
- 28 mai 2014
- Délivré
- 16 sept. 2015
- Radié
- 31 juil. 2016
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B32B 7/12 (2006.01)
- Priorité
- DE 102011107965 20.07.2011DE 102011122211 27.12.2011
- Demande PCT
- PCT/EP2012/002917 11.07.2012
- Publication PCT
- WO2013/010649 24.01.2013
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 févr. 2017
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 22.02.2017
- 16 sept. 2015
Délivré
Publié dans Swissreg le 16.09.2015
Parties
Inventeur
SKATAR, Rune
66980 Monå, FI
HOLTI, Mats
68660 Jakobstad, FI
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.