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Brevet européen · EP2734417 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2734417
Numéro de demande
EP12710229
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 mars 2012
Publié
28 mai 2014
Délivré
17 août 2016
Radié
31 mars 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60R 13/08 (2006.01)
B32B 15/01 (2006.01)
Priorité
DE 102011079413 19.07.2011
Demande PCT
PCT/EP2012/054857 20.03.2012
Publication PCT
WO2013/010684 24.01.2013
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 oct. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.10.2017

  2. 17 août 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.08.2016

Parties

Titulaire

Federal-Mogul Sealing Systems GmbH

Federal-Mogul Sealing Systems Gmbh

Hermann-Goetze-Strasse 8, 57562 Herdorf, DE

Inventeur

KRUS, Ralf

51789 Lindlar, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.