REGELUNGSVERFAHREN

Brevet européen · EP2734899 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2734899
Numéro de demande
EP12738444
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
20 juil. 2012
Publié
28 mai 2014
Délivré
2 nov. 2016
Fin de la protection au plus tard
19 juil. 2032
Prochaine annuité due
31 juil. 2027
Classes CIB
G05B 13/04 (2006.01)
G05B 17/02 (2006.01)
Priorité
EP 11290331 20.07.2011
Demande PCT
PCT/EP2012/064283 20.07.2012
Publication PCT
WO2013/011123 24.01.2013
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 août 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2026 → 31.07.2027

    Publié dans Swissreg le 01.08.2026

  2. 1 août 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2025 → 31.07.2026

    Publié dans Swissreg le 01.08.2025

  3. 28 févr. 2025

    Fusionné

    Titulaire
    Arabelle Technologies, 204 Rond-Point du Pont de Sèvres, 92100 Boulogne-Billancourt, France → Arabelle Solutions France, 32 Avenue Pablo Picasso, 92000 Nanterre, France

    Publié dans Swissreg le 28.02.2025

  4. 26 nov. 2024

    Transféré

    Titulaire
    General Electric Technology GmbH, Brown Boveri Strasse 7, 5400 Baden → Arabelle Technologies, 204 Rond-Point du Pont de Sèvres, 92100 Boulogne-Billancourt, France

    Publié dans Swissreg le 26.11.2024

  5. 1 août 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2024

  6. 1 août 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2023

  7. 1 août 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2022

  8. 2 nov. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 02.11.2016

Parties

Titulaire

Arabelle Solutions France

32 Avenue Pablo Picasso, 92000 Nanterre, FR

Inventeur

HISSEL, Anne-Marie

F-90018 Belfort, FR

DE LARMINAT, Philippe

F-44000 Nantes, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.