SYSTÈME DE DIFFUSION DE PROGRAMMES VIDÉOS
Brevet européen · EP2735167 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2735167
- Numéro de demande
- EP12735285
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 11 juil. 2012
- Publié
- 28 mai 2014
- Délivré
- 19 sept. 2018
- Radié
- 31 juil. 2019
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H04N 21/647 (2011.01)H04N 21/2381 (2011.01)H04N 21/242 (2011.01)H04N 21/222 (2011.01)H04N 21/236 (2011.01)
- Priorité
- FR 1156572 20.07.2011
- Demande PCT
- PCT/EP2012/063569 11.07.2012
- Publication PCT
- WO2013/010872 24.01.2013
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 févr. 2020
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 19.02.2020
- 19 sept. 2018
Délivré
Publié dans Swissreg le 19.09.2018
Parties
Inventeur
POULAIN, Ludovic
F-35000 Rennes, FR
ROUL, Laurent
F-35000 Rennes, FR
PUTON, Matthieu
F-35000 Rennes, FR
PICHOT, Bernard
F-35000 Rennes, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.