PROCÉDÉ D'AIGUILLAGE D'UN MESSAGE

Brevet européen · EP2735993 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2735993
Numéro de demande
EP13194054
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 nov. 2013
Publié
28 mai 2014
Délivré
29 juin 2016
Radié
30 nov. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G06F 21/53 (2013.01)
G06F 21/55 (2013.01)
G06F 9/455 (2006.01)
G06F 9/54 (2006.01)
H04W 12/08 (2009.01)
Priorité
FR 1261303 27.11.2012
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 juin 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.06.2017

  2. 29 juin 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.06.2016

Parties

Titulaire

Oberthur Technologies

OBERTHUR TECHNOLOGIES

420, rue d'Estienne d'Orves, 92700 Colombes, FR

Inventeur

Bousquet, Nicolas

92700 COLOMBES, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.