FUSSMATTE

Brevet européen · EP2736386 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2736386
Numéro de demande
EP11738715
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 juil. 2011
Publié
4 juin 2014
Délivré
18 avr. 2018
Radié
31 juil. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47G 27/02 (2006.01)
B60N 3/04 (2006.01)
Demande PCT
PCT/EP2011/063103 29.07.2011
Publication PCT
WO2013/017147 07.02.2013
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 févr. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.02.2019

  2. 18 avr. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 18.04.2018

Parties

Titulaire

Trinseo Europe GmbH

Zugerstrasse 231, 8810 Horgen

Inventeur

VREYS, Mark

B-9041 Oostakker, BE

HOEK, Berend J. G.

NL-4532 AP Terneuzen, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.