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Brevet européen · EP2736723 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2736723
Numéro de demande
EP12730954
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
28 juin 2012
Publié
4 juin 2014
Délivré
18 nov. 2015
Fin de la protection au plus tard
27 juin 2032
Prochaine annuité due
30 juin 2027
Classes CIB
B41F 27/12 (2006.01)
Priorité
EP 11172072 30.06.2011
DE 102012207103 27.04.2012
Demande PCT
PCT/EP2012/062583 28.06.2012
Publication PCT
WO2013/001010 03.01.2013
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2026 → 30.06.2027

    Publié dans Swissreg le 01.07.2026

  2. 1 juil. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2025 → 30.06.2026

    Publié dans Swissreg le 01.07.2025

  3. 1 juil. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2024

  4. 1 juil. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2023

  5. 1 juil. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2022

  6. 18 nov. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 18.11.2015

Parties

Titulaire

Koenig & Bauer AG

Friedrich-Koenig-Str. 4, 97080 Würzburg, DE

Inventeur

KREß, Patrick

97980Bad Mergentheim-Edelfingen, DE

SCHWITZKY, Volkmar, Rolf

97076 Würzburg, DE

SOKOL, Ralf, Harald

97076 Würzburg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.