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Brevet européen · EP2736831 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2736831
Numéro de demande
EP12737254
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 juil. 2012
Publié
4 juin 2014
Délivré
6 mai 2015
Radié
31 juil. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B66D 1/34 (2006.01)
Priorité
DE 102011052183 27.07.2011
Demande PCT
PCT/EP2012/063684 12.07.2012
Publication PCT
WO2013/013991 31.01.2013
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 févr. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.02.2016

  2. 6 mai 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.05.2015

Parties

Inventeur

HEINRICHS, Albrecht

41812 Erkelenz, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.