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Brevet européen · EP2737514 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication: EP2737514
Numéro de demande: EP12748179
Type: Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut: Radié
Fascicule: Délivré
Déposé: 26 juil. 2012
Publié: 4 juin 2014
Délivré: 25 mai 2016
Radié: 31 juil. 2016
Motif: Annuité impayée
Classes CIB: H01H 83/04 (2006.01)
//H01H 83/14 (2006.01)
//H01F 29/14 (2006.01)
Priorité: AT 10922011 26.07.2011
US 201161511718 P 26.07.2011
Demande PCT: PCT/EP2012/064735 26.07.2012
Publication PCT: WO2013/014251 31.01.2013
Langue du dépôt: allemand
Source: Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

22 févr. 2017
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 22.02.2017
25 mai 2016
Délivré
Publié dans Swissreg le 25.05.2016

Parties

Titulaire

Eaton Industries (Austria) GmbH

Eugenia 1, 3943 Schrems, AT

Inventeur

KOCH, Michael

A-1190 Wien, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.