Mülltonnenverschluss

Brevet européen · EP2738118 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2738118
Numéro de demande
EP13187909
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 mars 2008
Publié
4 juin 2014
Délivré
17 mai 2017
Radié
31 mars 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65F 1/16 (2006.01)
E05B 15/00 (2006.01)
Priorité
DE 102007020737 03.05.2007
DE 102007039351 21.08.2007
Divisionnaire de
EP08735475
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.10.2019

  2. 17 mai 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.05.2017

  3. 17 mai 2017

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    R. A. Egli & Co., Patentanwälte, Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

    Publié dans Swissreg le 17.05.2017

Parties

Inventeur

Matuschek, Manfred

42719 Solingen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.