Verfahren mittels Phasentransferkatalyse

Brevet européen · EP2738165 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2738165
Numéro de demande
EP12195263
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 déc. 2012
Publié
4 juin 2014
Délivré
12 oct. 2016
Radié
31 déc. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C07D 403/12 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 juil. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.07.2017

  2. 12 oct. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 12.10.2016

Parties

Inventeur

Staneva, Tinka

2600 Dupnitsa, BG

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.