Wandbauplattenelement

Brevet européen · EP2738317 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2738317
Numéro de demande
EP14150054
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 févr. 2011
Publié
4 juin 2014
Délivré
14 sept. 2016
Radié
28 févr. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04B 2/74 (2006.01)
E04C 2/38 (2006.01)
E04B 1/61 (2006.01)
E04F 19/06 (2006.01)
E04B 2/78 (2006.01)
Priorité
DE 202010006529 U 07.05.2010
Divisionnaire de
EP11001599
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 sept. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.09.2019

  2. 5 oct. 2016

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich

    Publié dans Swissreg le 05.10.2016

  3. 14 sept. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.09.2016

Parties

Titulaire

Hestex Systems B.V.

Zwaansprengweg 19, 7332 BE Apeldoorn, NL

Mandataire

E. Blum & Co. AG

E. Blum & Co. AG Patent- und Markenanwälte VSP

Vorderberg 11, 8044 Zürich

Inventeur

Nicolaas, Arie Sint

7301 BC Apeldoorn, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.