Leitungsventil für eine Flüssigkeitsleitung

Brevet européen · EP2738365 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2738365
Numéro de demande
EP13180441
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 août 2013
Publié
4 juin 2014
Délivré
30 mars 2016
Radié
31 août 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F01N 3/20 (2006.01)
F16K 15/03 (2006.01)
B60K 15/04 (2006.01)
Priorité
DE 102012111570 29.11.2012
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 mars 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.03.2017

  2. 30 mars 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.03.2016

Parties

Titulaire

VERITAS AG

Stettiner Strasse 1-9, 63571 Gelnhausen, DE

Inventeur

Desch, Christian

63599 Biebergemünd, DE

Niessner, Heiko

63619 Bad Orb, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.