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Brevet européen · EP2738401 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2738401
Numéro de demande
EP13186898
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
1 oct. 2013
Publié
4 juin 2014
Délivré
10 août 2016
Fin de la protection au plus tard
30 sept. 2033
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
F16B 37/08 (2006.01)
Priorité
DE 202012104653 U 29.11.2012
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 nov. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2025

  2. 1 nov. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2024

  3. 1 nov. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2023

  4. 1 nov. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2022

  5. 10 août 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.08.2016

  6. 10 août 2016

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Luchs & Partner, Patentanwälte, Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich

    Publié dans Swissreg le 10.08.2016

Parties

Titulaire

Fritz, Hubert

87746 Erkheim, DE

Mandataire

Luchs & Partner Patentanwälte

Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich

Inventeur

Fritz, Hubert

87746 Erkheim, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.