Gepanzerte Fensterkonstruktion

Brevet européen · EP2738512 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2738512
Numéro de demande
EP12425190
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
29 nov. 2012
Publié
4 juin 2014
Délivré
20 févr. 2019
Fin de la protection au plus tard
28 nov. 2032
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
F41H 5/26 (2006.01)
F41H 7/04 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 déc. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2025

  2. 1 déc. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2024

  3. 1 déc. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2023

  4. 1 déc. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2022

  5. 20 févr. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.02.2019

Parties

Titulaire

Isoclima S.p.A.

ISOCLIMA S.p.A.

Via Alessandro Volta 14, 35042 Este (Padova), IT

Inventeur

Bertolini, Alberto

35042 Este, IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.