Anschlussklemme

Brevet européen · EP2738879 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2738879
Numéro de demande
EP13003677
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 juil. 2013
Publié
4 juin 2014
Délivré
3 juil. 2019
Radié
31 juil. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01R 4/48 (2006.01)
Priorité
EP 12008058 30.11.2012
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 févr. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.02.2020

  2. 3 juil. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.07.2019

Parties

Inventeur

Van-Den-Bosch, Jules

5216GX s'Hertogenbosch, NL

Witte, Adriaan Marinus

3436 HT Nieuwegen, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.