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Brevet européen · EP2738897 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2738897
Numéro de demande
EP13401112
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 oct. 2013
Publié
4 juin 2014
Délivré
8 juil. 2015
Radié
31 oct. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02G 3/22 (2006.01)
F16L 55/11 (2006.01)
Priorité
DE 102012023594 01.12.2012
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mai 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.05.2018

  2. 8 juil. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 08.07.2015

  3. 8 juil. 2015

    Mandataire inscrit

    L'inventeur a renoncé à être mentionné. → L'inventeur a renoncé à être mentionné.
    Mandataire
    Troesch Scheidegger Werner AG, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

    Publié dans Swissreg le 08.07.2015

Parties

Titulaire

OBO Bettermann GmbH & Co. KG

Hüingser Ring 52, 58710 Menden, DE

Mandataire

Troesch Scheidegger Werner AG

Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.