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Brevet européen · EP2739084 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2739084
Numéro de demande
EP12194797
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 nov. 2012
Publié
4 juin 2014
Délivré
22 avr. 2015
Radié
30 nov. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04W 36/00 (2009.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juin 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.06.2016

  2. 22 avr. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.04.2015

Parties

Titulaire

ST-Ericsson SA, en liquidation

ST-Ericsson SA

Chemin du Champ-des-Filles 39, 1228 Plan-les-Ouates

Radiée du registre

Inventeur

Moogi, Suyog

560008 Bangalore, IN

Gollapudi, Sreelakshmi

560066 Bangalore, IN

Jaiswal, Pankaj

560103 Bangalore, IN

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.