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Brevet européen · EP2739795 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2739795
Numéro de demande
EP12729365
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 juin 2012
Publié
11 juin 2014
Délivré
29 oct. 2014
Radié
30 juin 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E03C 1/086 (2006.01)
Priorité
DE 202011104074 U 05.08.2011
Demande PCT
PCT/EP2012/002671 23.06.2012
Publication PCT
WO2013/020616 14.02.2013
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 janv. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.01.2021

  2. 25 nov. 2014

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Hans Rudolf Gachnang, Patentanwalt, Badstrasse 5, Postfach, 8500 Frauenfeld

    Publié dans Swissreg le 25.11.2014

  3. 29 oct. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.10.2014

Parties

Inventeur

BLUM, Gerhard

77793 Gutach, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.