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Brevet européen · EP2740109 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2740109
- Numéro de demande
- EP12751256
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 3 août 2012
- Publié
- 11 juin 2014
- Délivré
- 26 juil. 2017
- Fin de la protection au plus tard
- 2 août 2032
- Prochaine annuité due
- 31 août 2027
- Classes CIB
- G07F 11/00 (2006.01)
- Priorité
- DE 102011109373 04.08.2011
- Demande PCT
- PCT/EP2012/003325 03.08.2012
- Publication PCT
- WO2013/017288 07.02.2013
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 sept. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2026 → 31.08.2027
Publié dans Swissreg le 01.09.2026
- 1 sept. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2025 → 31.08.2026
Publié dans Swissreg le 01.09.2025
- 1 juil. 2025
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- SES-imagotag Deutschland GmbH, Bundesstraße 16, 77955 Ettenheim, Allemagne → VusionGroup Deutschland GmbH, Bundesstraße 16, 77955 Ettenheim, Allemagne
Publié dans Swissreg le 01.07.2025
- 1 sept. 2024
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2024 → 31.08.2025
Publié dans Swissreg le 01.09.2024
- 1 sept. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.09.2023
- 1 sept. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.09.2022
- 28 oct. 2017
Mandataire inscrit
- Mandataire
- MICHELI & CIE SA, 122, Rue de Genève, Case postale 61, 1226 Thônex
Publié dans Swissreg le 28.10.2017
- 26 juil. 2017
Délivré
Publié dans Swissreg le 26.07.2017
Parties
Inventeur
77955 Ettenheim, DE
77933 Lahr, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.