TRANSFORMATORLOSER MEHRPEGELUMRICHTER
Brevet européen · EP2740202 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2740202
- Numéro de demande
- EP12740514
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 2 juil. 2012
- Publié
- 11 juin 2014
- Délivré
- 17 juin 2015
- Radié
- 31 juil. 2015
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H02M 1/12 (2006.01)H02P 27/16 (2006.01)H02M 5/297 (2006.01)H02M 7/483 (2007.01)H02M 7/487 (2007.01)H02P 27/06 (2006.01)
- Priorité
- EP 11176607 04.08.2011
- Demande PCT
- PCT/EP2012/062828 02.07.2012
- Publication PCT
- WO2013/017353 07.02.2013
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 févr. 2016
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 24.02.2016
- 17 juin 2015
Délivré
Publié dans Swissreg le 17.06.2015
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.