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Brevet européen · EP2740607 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2740607
Numéro de demande
EP13005419
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 nov. 2013
Publié
11 juin 2014
Délivré
2 sept. 2015
Radié
30 nov. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B42D 15/00 (2006.01)
Priorité
DE 102012222583 07.12.2012
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 juin 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.06.2017

  2. 2 sept. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 02.09.2015

Parties

Inventeur

Baldus, Christof

81667 München, DE

Bornschlegl, Alexander

81735 München, DE

Schiffmann, Peter

81673 München, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.