Befestigungssystem mit entkoppelbarem Halteteller
Brevet européen · EP2740947 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2740947
- Numéro de demande
- EP12195622
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 5 déc. 2012
- Publié
- 11 juin 2014
- Délivré
- 22 juin 2016
- Radié
- 31 déc. 2016
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F16B 13/04 (2006.01)E04B 1/76 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 juil. 2017
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 19.07.2017
- 23 sept. 2016
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Hepp Wenger Ryffel AG, Friedtalweg 5, 9500 Wil / SG
Publié dans Swissreg le 23.09.2016
- 23 sept. 2016
Rectifié
- Titulaire
- EJOT Baubefestigungen GmbH, In der Stockwiese 35, 57302 Bad Berleburg, Allemagne → EJOT Baubefestigungen GmbH, In der Stockwiese 35, 57334 Bad Laasphe, Allemagne
Publié dans Swissreg le 23.09.2016
- 22 juin 2016
Délivré
Publié dans Swissreg le 22.06.2016
Parties
Titulaire
Inventeur
Hackler, Erhard
57319 Bad Berleburg, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.