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Brevet européen · EP2741949 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2741949
- Numéro de demande
- EP12743888
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 19 juil. 2012
- Publié
- 18 juin 2014
- Délivré
- 29 mars 2017
- Radié
- 31 juil. 2017
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B62D 3/12 (2006.01)
- Priorité
- DE 102011109878 10.08.2011
- Demande PCT
- PCT/EP2012/003049 19.07.2012
- Publication PCT
- WO2013/020640 14.02.2013
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 févr. 2018
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 21.02.2018
- 29 mars 2017
Délivré
Publié dans Swissreg le 29.03.2017
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.