Gedämpftes Scharnier für Möbel

Brevet européen · EP2742201 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2742201
Numéro de demande
EP13721708
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 mai 2013
Publié
18 juin 2014
Délivré
8 juil. 2015
Radié
31 mai 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05F 5/02 (2006.01)
E05F 5/00 (2006.01)
Priorité
IT MI20121122 26.06.2012
Demande PCT
PCT/EP2013/059447 07.05.2013
Publication PCT
WO2014/000931 03.01.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 déc. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.12.2016

  2. 8 juil. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 08.07.2015

Parties

Titulaire

Arturo Salice S.p.A.

Via Provinciale Novedratese 10, 22060 Novedrate (Como), IT

Inventeur

SALICE, Luciano

I-22060 Carimate (Como), IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.