STRUKTURIERUNG DER OBERFLÄCHE DER OGIVE EINES GESCHOSSES

Brevet européen · EP2742312 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2742312
Numéro de demande
EP12746085
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 août 2012
Publié
18 juin 2014
Délivré
23 mars 2016
Radié
31 août 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F42B 10/38 (2006.01)
F42B 10/42 (2006.01)
Priorité
DE 102011109666 08.08.2011
Demande PCT
PCT/EP2012/065435 07.08.2012
Publication PCT
WO2013/020976 14.02.2013
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 mars 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.03.2017

  2. 23 mars 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 23.03.2016

Parties

Titulaire

RUAG Ammotec GmbH

Kronacher Strasse 63, 90765 Fürth, DE

Inventeur

DIKHOFF, Hannes

90522 Oberasbach, DE

MUSS, Karlheinz

91315 Höchstadt, DE

PAPET, Vasile

90765 Fürth, DE

MÖNIUS, Frank

90556 Cadolzburg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.